Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Association Philotechnique, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé à 18 rue des Fossés Saint-Jacques, ci-après dénommée "l'Association", et toute personne procédant à une inscription, un don en ligne, l'achat de brochure, etc. via le site internet de l'Association, ci-après dénommée "l'Utilisateur".

Article 2 – Prestations proposées

L'Association propose des cours pour adultes, dispensés en présentiel dans ses locaux (ou ceux de ses partenaires) à Paris, en visioconférence, ou exceptionnellement par correspondance. Les modes de dispenses de cours sont précisés dans le descriptif de celui-ci.

L'Association propose également à l'achat la brochure papier des cours, et toute autre prestation en rapport à l'inscription d'un élève (ex. : duplicata de carte en cas de perte, etc.).

L'inscription à ces cours est conditionnée par le paiement préalable des frais correspondants, selon les modalités indiquées sur le site internet.

Article 3 – Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Association étant exonérée de TVA en vertu de son statut, aucun supplément de TVA ne sera appliqué.

Article 4 – Modalités d'inscription et de paiement

Les inscriptions, achats et dons s'effectuent en ligne via le site internet de l'Association. L'Utilisateur sélectionne les cours souhaités, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation et de paiement.

La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Paiement sécurisé

Le règlement des prestations s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Monetico, fournie par la banque CIC.

L'Association n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'Utilisateur (numéro de carte bancaire, cryptogramme, etc.), lesquelles sont traitées exclusivement par Monetico dans un environnement sécurisé.

Article 6 – Confirmation du paiement

Une fois le paiement validé, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par Monetico récapitulant son montant et sa validation. Ce courriel vaut preuve de transaction entre l'Association et l'Utilisateur.
L'Utilisateur a ensuite accès dans son espace élève à sa carte d'élève "provisoire" qui récapitule toutes les inscriptions/tous les achats effectués. Cette carte reprend les mêmes éléments que la carte d'élève définitive qui lui sera envoyée dans un deuxième temps par voie postale ou sous forme électronique, selon le choix que l'élève aura fait au moment de son inscription.

Article 7 – Conditions d'annulation et de remboursement

Pour les inscriptions par Internet, pendant 14 (quatorze) jours à compter de votre inscription, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous adressant une demande de remboursement par courrier électronique, à l'adresse suivante : info@philotechnique.fr.
Sont exclus du droit de rétractation sur l'inscription à un cours les élèves ayant assisté à au moins une séance du cours concerné, avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées sur la page dédiée accessible en cliquant ici.

L'Utilisateur est invité à consulter cette page avant de procéder à toute inscription ou achat.

Article 8 – Dons à l'Association

Les Utilisateurs ont la possibilité d'effectuer des dons en ligne pour soutenir les activités de l'Association. Un reçu fiscal est délivré dans un deuxième temps, si le montant du don est supérieur ou égal à 15 € ou sur demande de l'Utilisateur.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la communication avec l'Utilisateur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, en adressant une demande à : info@philotechnique.fr

Les informations concernant le traitement des données sont détaillées sur la page dédiée accessible en cliquant ici.

Article 10 – Responsabilité

L'Association ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service ou erreur technique indépendante de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la solution de paiement Monetico.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Paris.